Au moment des fêtes de fin d'année, il est coutume d'offrir des étrennes, que ce soit à vos enfants, à vos proches ou aux personnes qui vous rendent service, comme les pompiers et les facteurs. Avant d'ouvrir votre porte-monnaie, voici quelques points essentiels à prendre en compte.
Les règles concernant les dons
• Si vous envisagez de donner de l'argent, des bijoux ou des objets de famille, sachez qu’au-delà d’un certain montant, cela pourrait être considéré comme une donation. Pour éviter des complications successorales, vous devez réaliser des " présents d'usage ".
• Ces présents doivent être modiques et offerts lors d'événements familiaux ou sociaux, comme Noël ou un anniversaire. Selon une réponse ministérielle, un don n’aura pas d’incidence fiscale s'il n'excède pas 2% de votre patrimoine ou 2,5% de vos revenus.
- Exemple : une mère offre 7 500 € à chacun de ses enfants à Noël d'un patrimoine de 900 000 €, ce qui est considéré comme un présent d'usage.
- En revanche, un don de 29 000 € par une femme avec des revenus mensuels de 1 260 € et un patrimoine de 71 000 € a été qualifié de donation taxable.
Les étrennes aux agents de service
• C'est une tradition d'offrir des étrennes aux facteurs, pompiers et éboueurs qui vendent des calendriers. Ils agissent sous une coutume qui leur permet de le faire sans autorisation, selon une réponse ministérielle.
• Toutefois, certaines municipalités ont interdit cette pratique à cause d'escroqueries, notamment à Paris et Lyon. Les pompiers doivent être en uniforme et fournir un reçu pour chaque don, bien qu'il ne donne pas droit à des réductions fiscales.
• Pour les facteurs, le don est à leur discrétion, avec un montant généralement autour de 10 € qui est considéré comme acceptable. Les éboueurs sont également inclus dans ce cadre.
Étrennes pour le concierge
Bien que cela ne soit pas obligatoire, remettre des étrennes aux concierges est un usage courant. Le montant recommandé est de 5 à 10% de votre loyer, mais cela peut varier en fonction des services fournis, comme la gestion de colis ou d'autres petites tâches.
