Lorsque plusieurs propriétaires détiennent un bien en indivision, la question de la taxation des plus-values peut se révéler complexe. C'est le cas pour Christelle P. qui s'interroge sur la vente de la maison familiale, utilisée comme résidence principale par sa mère.
La situation familiale et fiscale
Dans cette situation, la maison a été vendue dans le but d'acquérir un nouveau logement pour votre mère. Il est important de noter que la plus-value réalisée sur la part de votre mère est exonérée d'impôt, car elle occupait le bien en tant que résidence principale, conformément à l'article 150 U II 1° du code général des impôts.
Qu'en est-il des autres co-indivisaires?
En revanche, vous et votre sœur, en tant que co-indivisaires n'ayant pas occupé la maison comme résidence principale, êtes soumis à l'imposition sur la plus-value de votre quote-part. Celle-ci est déterminée comme suit :
- Valeur déclarée du bien lors de la succession de votre père;
- Augmentation de cette valeur par les droits de succession payés;
- Déduction de la valeur au moment de la vente.
Ainsi, le fisc peut effectivement réclamer un impôt sur la plus-value correspondant à vos parts respectives lors de la vente de cette propriété.
