C'est une question fréquente parmi les propriétaires : qui prend en charge le ramassage des feuilles mortes provenant des arbres voisins ? Un résident de Jarnac, âgé de 88 ans, en a fait l'expérience. Frustré par l'accumulation chaque automne de feuilles sur sa toiture et terrasse, il a décidé de se tourner vers la justice, comme le rapporte le média local Charente Libre. Malgré ses efforts pour persuader son voisin de nettoyer, il n'a obtenu aucune réponse favorable.
Défaut de preuve : un jugement en défaveur
Le tribunal a finalement rejeté la demande de cet octogénaire, considérant qu'il n'avait pas apporté de preuves suffisantes sur les nuisances causées. En sus, il a été condamné à verser 1 200 euros d'indemnités à son voisin. Ce verdict a laissé l'homme perplexe, étant convaincu de devoir traiter près de 10 m3 de feuilles tombées chaque année de chênes et de tilleuls voisins.
La législation est claire à ce sujet : la responsabilité de ramasser les feuilles complaisantes repose sur le propriétaire du terrain où elles sont tombées. En vertu de l'article 673 du Code civil, il est stipulé que "les fruits tombés naturellement des branches lui appartiennent". Cette règle inclut également les feuilles.
Les règles à respecter pour éviter les conflits
Cependant, cette responsabilité est soumise à certaines conditions. En effet, l'article 671 du Code civil impose des règles concernant la distance des arbres par rapport à la propriété voisine. Les arbres de plus de deux mètres doivent être plantés à au moins deux mètres de la ligne séparative, tandis que les arbres de moins de deux mètres nécessitent une distance d'un demi-mètre. Si ces normes sont bafouées, vous avez la possibilité de demander l'abattage ou la réduction de la taille des arbres concernés.
La Charente Libre souligne l'importance de ne pas subir un "trouble anormal du voisinage". Dans une situation où le volume de feuilles devient vraiment problématique, notamment en obstruant les gouttières, vous pourriez invoquer ce principe.
Avant d'en arriver à une éventuelle action judiciaire, la solution la plus judicieuse reste d'initier le dialogue avec votre voisin. En cas d'impasse, envisagez de solliciter l'intervention de votre mairie afin d'organiser une médiation. En ultime recours, comme le résident de Jarnac, vous pouvez envisager une saisine du tribunal de proximité.
