Traditionnellement, on considère que l'assurance dommages ouvrage, tout comme la garantie décennale, doit être souscrite avant le début d'un chantier. Si cette règle s'applique aux professionnels du bâtiment, les particuliers bénéficient de certaines exceptions.
En réalité, les particuliers, ainsi que les promoteurs immobiliers et les marchands de biens, ont la possibilité de souscrire cette assurance, bien que cela soit soumis à des conditions strictes.
Les raisons de souscrire une assurance dommages ouvrage post-travaux
Plusieurs facteurs peuvent inciter un particulier à souscrire cette assurance après l'achèvement des travaux :
- Le maître d’ouvrage n’a pas réussi à obtenir une assurance avant le début des travaux.
- Le propriétaire ignorait l'existence de cette couverture.
- Le propriétaire souhaite vendre son bien, celui-ci étant toujours sous garantie.
En choisissant cette assurance, on évite les poursuites juridiques potentielles, protégeant ainsi le vendeur des sanctions qui peuvent inclure jusqu’à six mois de prison et une amende pouvant atteindre 75 000 euros.
Cette assurance présente plusieurs avantages :
- Elle simplifie les réparations en évitant les recours à l'assurance décennale, généralement longs et coûteux.
- Elle permet de faciliter la revente en offrant des garanties à l'acheteur, la couverture étant transférable quel que soit le propriétaire.
Bien qu'elle soit souvent souscrite avant l'entame des travaux, certains assureurs acceptrons de couvrir le risque après la livraison.
Délais pour trouver un contrat dommage-ouvrage
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 stipule que l'assurance doit être souscrite avant le chantier : « Toute personne propriétaire de l’ouvrage, vendeur ou mandataire, doit contracter une assurance garantissant le paiement des réparations des dommages. » Pourtant, certaines compagnies font preuve de flexibilité, permettant aux particuliers de souscrire un contrat jusqu’à dix ans après l’achèvement des travaux.
Comment procéder à la souscription d'une assurance après travaux ?
Pour trouver un contrat d’assurance après l'achèvement, le recours à un courtier ou à un simulateur en ligne est recommandé. Étant donné que les assureurs proposant ce type de couverture sont rares, il est essentiel de bien se renseigner.
Lors de la souscription, des justificatifs supplémentaires peuvent être exigés, tels que :
- Un dossier complet de maîtrise d'œuvre.
- Une étude de sol, particulièrement pour les constructions ou extensions.
- Un rapport de contrôle technique, souvent à la charge du particulier.
Cependant, quelques assureurs peuvent dispenser de ces documents si le coût total des travaux est en dessous de 150 000 à 200 000 euros.
Le montant de la prime d'assurance varie, s'appuyant sur le prix des travaux engagés. Voici des fourchettes indicatives des tarifs observés :
- Entre 4 000 et 5 000 euros pour des travaux jusqu’à 200 000 euros.
- Entre 5 000 et 8 000 euros pour des travaux allant jusqu’à 400 000 euros.
- À partir de 8 000 euros pour des travaux supérieurs à 400 000 euros.
Notez que ces tarifs n'incluent pas les éventuels audits requis par l'assureur, pour lesquels il convient de prévoir un coût supplémentaire d'environ 1 000 euros en moyenne.
