Dans un jardin des Deux-Sèvres, un couple a fait une découverte surprenante en mettant la main sur un trésor de 2 000 pièces de monnaie datées de la guerre de Cent Ans. Ce trésor, déterré lors de travaux en 2022, a été pris en charge par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour expertise. Quelles sont les implications légales pour les propriétaires du terrain ?
Droits des découvreurs : que dit la loi ?
Selon l'article 716 du Code civil français, un trésor est défini comme « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ». Si ce trésor est trouvé sur un terrain appartenant à la personne qui l'a découvert, celle-ci en devient pleinement propriétaire. En revanche, si le trésor est déniché sur la propriété d'autrui, il est partagé entre le découvreur et le propriétaire du terrain.
L'État a un droit de préemption sur les découvertes
Avant de prendre des décisions concernant la conservation des objets découvert, il est crucial de s'assurer qu'aucune autre personne ne puisse revendiquer leur propriété. En vertu de l'article L531-14 du Code du patrimoine, il est obligatoire d'informer la mairie de la commune, qui alertera ensuite la préfecture. Après évaluation, l'État peut décider de récupérer ces vestiges s'ils présentent un intérêt historique ou archéologique. L'État peut garder le trésor pendant une période maximale de cinq ans, à l'issue de laquelle il peut revendiquer les objets contre une indemnité qui sera discutée avec le découvreur.
Une estimation en cours : quel avenir pour les pièces trouvées ?
Dans le cas de ce trésor des Deux-Sèvres, aucun tiers ne peut revendiquer la propriété des pièces, car le terrain appartient au couple depuis 2016. Selon un numismate mandaté par la DRAC, ces pièces auraient été enterrées vers 1352, en pleine guerre de Cent Ans, probablement par un propriétaire terrien ou un commerçant ayant besoin de conserver son argent. Les pièces sont actuellement en cours d'expertise pour évaluer leur valeur marchande sur le marché actuel.
