Lorsqu'il s'agit de transmettre un patrimoine, les parents se confrontent souvent au dilemme entre la donation simple et la donation-partage. Chaque option a ses propres impacts sur la succession et peut engendrer des complexités, en particulier lorsqu'elle est effectuée pour un seul enfant.
Quand privilégier la donation simple?
- Lorsque les parents souhaitent soutenir un seul enfant, qu'ils aident ainsi avec des biens spécifiques comme une maison familiale.
- Pour une transmission anticipée qui allège les droits de succession, sans procéder à un partage immédiat.
- En cas de biens détenus en indivision, la donation-partage ne sera pas envisageable, rendant la donation simple nécessaire.
Il est également important de noter que la donation-partage ne peut pas être appliquée si les biens sont détenus en indivision, rendant impératif un recours à la donation simple pour chaque part indivise.
Risques d'une donation simple
En l'absence d'indications spécifiques, les dons seront considérés comme des avances sur héritage. Cela signifie qu’au décès, la valeur des biens donnés devra être prise en compte pour rétablir l’équité entre frères et sœurs, évaluée sur la base de la valeur au moment du décès. Ainsi, un enfant ayant reçu un bien d'une valeur de 100 000€ pourrait se voir attribuer une valeur de 200 000€ si le bien a doublé de prix au moment de la succession.
Conséquences sur l'héritage et procédures pour éviter les tensions
Ce principe de réévaluation peut engendrer des ressentiments au sein de la fratrie. Si d'autres biens sont présents dans la succession, l’enfant ayant perçu un don pourrait se retrouver désavantagé par rapport à ses frères et sœurs. Afin de rendre la situation plus équitable, les parents peuvent stipuler dans l'acte de donation que la valeur du bien donné ne sera pas réévaluée, ou s'assurer que le don a lieu au-delà de la part normale d'héritage. Cependant, cette approche doit être soigneusement calculée pour éviter de toucher à la réserve héréditaire des autres enfants.
Une alternative intéressante pour équilibrer les dons est d’effectuer des donations simples à chaque enfant. Chaque donation sera réévaluée lors de la succession, ce qui peut aboutir à des inégalités selon les choix d’investissement des enfants. Par exemple, si un enfant a su faire fructifier son don, il pourrait apparaître comme ayant reçu une part beaucoup plus importante que les autres.
La donation-partage : une solution définitive
La donation-partage, quant à elle, permet un partage équitable et définitif des biens entre les enfants. Chaque enfant reçoit un lot de valeur équivalente, supprimant ainsi le besoin de réévaluation lors de la succession. Néanmoins, ce type de don nécessite une certaine préparation et des ressources financières suffisantes pour que l'équilibre soit respecté, avec l'éventuel recours à des soultes pour compenser les déséquilibres.
En cas d’impossibilité d’organiser une donation-partage immédiatement, une approche mixte peut être envisagée. Les parents peuvent faire des donations simples pour soutenir un ou plusieurs enfants et, ultérieurement, procéder à une donation-partage pour clarifier la situation, limitant ainsi les conflits potentiels. Toutefois, il convient d'être conscient des droits de partage de 2,5% exigés par l'État pour les biens déjà donnés.
*: avec Me Stéphane Vieille, notaire à Bourg-en-Bresse, membre du groupe Monassier.
