Le Premier ministre Édouard Philippe a engagé, le samedi 29 février, la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale pour faire adopter la réforme des retraites sans vote.
Vers 17h30, Édouard Philippe est monté à la tribune pour justifier le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Il a souligné que cette décision visait à "mettre fin à cet épisode de non-débat" et à permettre la poursuite du processus législatif. Ce choix a été effectué après treize jours de tensions dans l’hémicycle, avec des rappels au règlement et suspensions de séance, et est présenté non comme une nécessité d'obtenir une majorité, mais comme une réponse à une "stratégie d’obstruction délibérée".
Une version du texte enrichie
Le texte de la réforme, qui sera adopté en cas de rejet des motions de censure déposées par Les Républicains et plusieurs groupes de gauche, diffèrera de la version initiale. Le gouvernement a dû préciser que de nombreux amendements avaient été intégrés dans le texte, bien que les débats aient stagné.
La députée Catherine Fabre a affirmé que la quasi-totalité des amendements du groupe LREM avaient été pris en compte, certains ayant même été ajoutés sans formalisation préalable. Parmi ces ajouts, la prise en compte de la retraite progressive et des travailleurs handicapés a été mise en avant. Toutefois, cette démarche reste jugée insuffisante par certains députés et syndicats. Édouard Philippe a rappelé dans un courrier que la fin de cette première lecture n'est pas un aboutissement, indiquant une volonté d'ajustements futurs.
Mobilisations en vue
Les partenaires sociaux devront s'accorder pour que les résultats de la conférence de financement soient intégrés dans le texte lors d'un second passage à l'Assemblée. Les syndicats, qu'ils soient pour ou contre la réforme, ont fermement critiqué le recours au 49-3. L’intersyndicale, incluant des groupes tels que la CGT, prévoit de se réunir pour envisager une nouvelle mobilisation.
En parallèle, les députés de l'opposition dénoncent ce qu'ils considèrent comme un "passage en force". Les motions de censure seront débattues, mais la large majorité de La République en marche rend leur rejet probable, entraînant l'adoption du volet ordinaire de la réforme.
La réforme attendue au Sénat
La réforme est attendue au Sénat en avril, où elle sera soumise à des modifications. Grâce à la procédure accélérée, le texte passera ensuite en commission mixte paritaire. En cas de désaccord, chaque assemblée procédera à une nouvelle lecture. Le gouvernement pourrait alors engager sa responsabilité à nouveau pour faire voter la réforme avant l'été.
Ce recours au 49-3, inédit depuis l'élection d'Emmanuel Macron, suscite un débat intense sur le plan politique, des élus critiquant le timing de la décision prise lors d'un conseil des ministres sur le coronavirus. Cette stratégie pourrait-elle renforcer l'opposition, comme l'atteste la manifestation récente devant le Palais-Bourbon ? La réponse pourrait se jouer lors des élections municipales des 15 et 22 mars, alors que les sondages montrent une opposition majoritaire à la réforme.
