Des héritiers sont dans l'obligation de verser plus de 1,3 million d'euros à l'État, suite à un héritage inattendu d'une tante. Cette situation découle d'un prêt de 2,4 millions d'euros, accordé sans remboursement par la défunte à son frère, comme l'a rapporté Le Figaro.
Décédée en 2012 à 97 ans, la défunte n'ayant pas d'héritiers directs, a légué son patrimoine aux enfants de son frère. Ces derniers, en procédant à la déclaration de succession, ont été confrontés lors d'un contrôle fiscal à la révélation d'un prêt non remboursé.
Des coûts imprévus de 1,3 million d’euros
Le prêt, datant de 1990, s'élevait à 2,4 millions d'euros (15,5 millions de francs à l'époque) et prévoyait une période de 10 ans sans intérêt. Étonnamment, cette somme n'a jamais été remboursée. Vingt-huit ans après, le fisc a décidé d'intégrer ce montant dans l'actif successoral, ce qui a significativement augmenté les droits de succession.
Les héritiers doivent ainsi s'acquitter de 1,3 million d'euros en droits de succession supplémentaires, en plus de 300 000 euros d'intérêts de retard. Bien qu'ils bénéficient d'un abattement d'environ 8 000 euros, cela demeure dérisoire par rapport aux sommes à payer. Face à l'absence de réponse de l'administration fiscale suite à leur réclamation, ils ont engagé une procédure judiciaire récemment.
