« Après plusieurs visites à l’atelier, mon horloge est de nouveau hors service. L’horloger ne répond plus à mes sollicitations. Puis-je exiger un remboursement ? » s'inquiète Lucien. Voici la réponse de notre rédaction.
Les droits du consommateur
Lorsque vous payez pour une réparation, vous vous attendez à un service de qualité. Si l'horloger n’a pas respecté les termes du contrat, la législation vous permet d'exiger une réparation satisfaisante ou, à défaut, d'annuler le contrat et de réclamer le remboursement du montant versé (article 1217 du Code civil). Vous pouvez également demander une réduction du tarif en cas de service incomplet (article 1223).
Démarches à suivre
Pour entamer le processus, il est conseillé de :
- Dresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demandant le remboursement.
- Contacter un conciliateur de justice afin d'explorer une solution amiable. Plus d'informations sont disponibles sur www.conciliateurs.fr.
Les conseils fournis ici le sont à titre informatif et ne remplacent pas une consultation auprès d'un professionnel qualifié.
