À la mort de leur maître, les animaux de compagnie deviennent des biens à partager entre héritiers. Si vous n’avez pas d’héritier direct ou si vous souhaitez que votre compagnon soit confié à une personne de confiance ou à une association, il est prudent d’en parler dans votre testament.
Des cas célèbres, comme un Américain ayant légué 5 millions de dollars à son chien, montrent que la protection des animaux est un sujet de préoccupation dans le monde entier. En France, cependant, la loi ne permet pas cet héritage direct. Pour beaucoup, y compris les personnes âgées, un chien ou un chat représente souvent un ultime lien affectif. Bien qu'il ne soit pas possible de transmettre de l'argent ou des biens à un animal, divers dispositifs juridiques existent pour garantir leur bien-être.
Quel statut pour l'animal de compagnie ?
Depuis 2015, le droit français considère les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité » (article 515-14 du Code civil), ce qui permet de mieux réprimer les abus à leur égard. Toutefois, en matière de succession, les animaux sont classés comme des biens, donc ils ne peuvent pas hériter de leur maître.
Que devient l'animal de compagnie ?
Sans directives dans un testament, l’animal est inclus dans les biens meubles en indivision, ce qui signifie que les héritiers devront s’accorder sur son sort. Ils peuvent choisir de le donner à une association ou même le vendre, si tous sont d'accord. Pendant que la succession est en cours, qui peut prendre plusieurs mois, un héritier doit s’occuper de l’animal. Les dépenses engagées pour son entretien, comme les frais vétérinaires, seront remboursées lors du partage des biens.
En cas de désaccord entre héritiers, un tribunal peut être requis pour décider du futur de l’animal. Le juge aura la possibilité d’attribuer la garde de l’animal à celui qui démontre fournir le meilleur environnement pour celui-ci, ou encore linker l'animal à une tierce personne, tel qu’un refuge.
Rédiger un testament pour son animal
Pour éviter des complications, il est conseillé de formaliser vos volontés dans un testament. En tant que propriétaire, vous pouvez prévoir la donation de votre animal à une personne de confiance ou à une association. Le cabinet Cahen souligne qu'il est possible d’associer une somme d’argent à cette donation pour garantir le bien-être de l’animal, en s’assurant que cet argent soit prélevé dans la quotité disponible de la succession. Cette somme doit être suffisante pour couvrir tous les besoins de l’animal jusqu'à sa mort. Assurez-vous de consulter un notaire pour la rédaction adéquate de votre testament, incluant des clauses de vérification pour l'utilisation des fonds.
