Vous envisagez d’organiser votre succession par le biais d’une donation-partage ? Ce dispositif vous permet de définir la répartition des biens entre vos enfants de manière équitable.
Égalité des parts pour tous les enfants
Pour garantir l’efficacité de la donation-partage, il est impératif que tous vos enfants soient inclus et bénéficient d’un bien. Chacun doit être traité sur un pied d’égalité afin que cette mesure soit conclue sans contestation lors de la succession. Un notaire, comme Me Stéphane Adler, conseille de procéder ainsi.
Rééquilibrer les valeurs des biens
Lorsque les biens possèdent des valeurs différentes, il est nécessaire d’adopter un mécanisme d’équilibrage. Par exemple, si l’un de vos enfants reçoit un bien estimé à 100 000 € tandis qu’un autre reçoit un bien de 50 000 €, le premier devra compenser la différence par un versement (soulte) de 25 000 € à son frère ou sœur. Ainsi, chaque enfant recevra l’équivalent de 75 000 €, sous réserve d’acceptation de leur part.
Faire face aux déséquilibres
Dans certaines situations, il peut être difficile de maintenir l’égalité lors de la donation-partage. Cependant, même si un déséquilibre persiste, la donation-partage aura toujours ses effets. Ce décalage pourra être ajusté lors d'une future donation-partage ou lors du décès du donateur. Par exemple, si un père avantagerait sa fille de 50 000 €, la somme totale de l'héritage, estimée à 200 000 €, sera ajustée pour qu’après partage chacun ait son dû.
En ce qui concerne la possibilité de faire don d’un même bien à deux enfants, cela n’est pas légalement envisageable. Selon la jurisprudence établie par la Cour de Cassation, chaque enfant doit recevoir un acte de propriété entier et distinct. Si un tel cas se présente, consultez votre notaire pour envisager une modification par une nouvelle donation-partage.
