Les salariés, qu'ils soient employés, fonctionnaires ou travailleurs indépendants, peuvent envisager une retraite avant l'âge légal de 62 ans en raison d'un handicap reconnu. Pour ce faire, il est possible de demander une retraite anticipée dès l'âge de 55 ans, à condition de remplir certaines conditions relatives à l'incapacité et à la durée d'assurance.
Conditions d'éligibilité à la retraite anticipée
Les personnes touchées par un handicap peuvent mener à bien la demande de retraite anticipée, qui concerne un large éventail de catégories de travailleurs. Cette option est ouverte aux employés classiques, aux fonctionnaires, ainsi qu'aux professionnels du secteur agricole et leurs employés, parmi d'autres. Cependant, pour en bénéficier, il faut respecter des critères spécifiques.
Critères liés au handicap
Pour participer à cette mesure, les individus doivent prouver un taux d'incapacité d'au moins 50 %. Les conditions suivantes peuvent être prises en compte :
- Un taux d'incapacité permanent d'au moins 50 %, comme une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie, ou d'autres preuves de handicap significatif.
- Pour les demandes effectuées avant le 1er janvier 2016, un handicap d’au moins 80 % au moment de la demande.
Critères liés à la durée d'assurance
En plus de prouver un handicap, les salariés doivent avoir accumulé un nombre minimum de trimestres pour leur retraite, avec des variations selon l'année de naissance. Les trimestres obtenus par le rachat ou d'autres activités non rémunérées ne sont pas comptés. Voici un exemple des exigences pour certains groupes :
| Année de naissance | Âge minimal | Durée d'assurance totale (trimestres) | Durée d'assurance cotisée (trimestres) |
|---|---|---|---|
| 1961 | 61 ans | 88 | 68 |
| 1965 | 57 ans | 109 | 89 |
| 1970 et après | 55 ans | 132 | 112 |
Calcul du montant de la retraite anticipée
Le montant de la retraite anticipée se base sur une pension à taux plein, atteignant le nombre requis de trimestres. En cas de trimestres insuffisants, un taux de majoration s'applique, calculé au prorata de la durée d'assurance cotisée en tant que salarié handicapé. Par ailleurs, les bénéficiaires de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) doivent noter que son montant ne sera pas intégré dans le calcul de leur pension, et il cessera à leur départ en retraite.
Démarches pour solliciter une retraite anticipée
Pour entamer le processus de demande de retraite anticipée, les travailleurs handicapés doivent se rapprocher de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) au moins six mois avant la date prévue de leur départ. Il est nécessaire de remplir et de soumettre le formulaires adéquats, davantage de pièces justificatives concernant leur handicap, et une attestation provenant de leur caisse de retraite. Cela permettra d'obtenir une certificate confirmant leur éligibilité à la retraite anticipée.
