Chaque année, des propriétaires sont remboursés par l'administration fiscale pour avoir trop payé de taxe foncière. En 2023, plus de 1,8 milliard d'euros ont été restitués, un chiffre qui devrait croître en 2024. Êtes-vous concerné ?
Pour de nombreux propriétaires, la taxe foncière de 2023 a été un véritable fardeau financier. En moyenne, ils ont constaté une augmentation de 7,1 % par rapport à l'avis de 2022. Certaines collectivités locales ont même appliqué des hausses additionnelles, aggravant davantage la situation.
Il est possible qu'une erreur figure sur votre avis de taxe foncière, entraînant un trop-perçu. Dans ce cas, l'administration fiscale se charge de rembourser les montants indus.
Cette année, près de 2 milliards d'euros seront remboursés aux contribuables, une hausse de 4,2 % par rapport à 2022, selon un rapport de la mission Remboursement et dégrèvement de l'Assemblée nationale, mentionné par Le Particulier. L'année prochaine, le montant des remboursements devrait encore augmenter, en raison de la croissance de la taxe foncière de 7,1 % en 2023.
Erreurs fréquentes entraînant des remboursements
Parmi les erreurs courantes, on trouve des erreurs de mesure de surface, comme l'ajout d'une surface annexe à la surface principale. D'après le rapport de l'Assemblée, la moitié des remboursements sont attribués à des erreurs d'attribution, résultant de retards dans l'enregistrement de mutations immobilières par les services de la publicité foncière (SPF). Par exemple, si vous avez vendu un bien, mais que le changement de propriété n’a pas été enregistré, vous pourriez recevoir un avis de somme à payer pour un bien que vous ne possédez plus.
Démarches pour obtenir un remboursement
Si l'administration fiscale ne détecte pas de son propre chef l'erreur sur votre taxe foncière, vous devez engager une réclamation auprès de la DGIFP. Cela concerne environ 75 % des remboursements effectués. Pour ce faire, vous avez plusieurs options :
- Envoyer un courrier au centre des finances publiques indiqué sur votre avis de taxe foncière. Expliquez votre situation et joignez les documents nécessaires comme preuve.
- Utiliser votre espace personnel sur le site impots.gouv. Rendez-vous dans "Ma messagerie sécurisée" et choisissez le formulaire "Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt". N’hésitez pas à fournir des pièces justificatives dès le début de vos échanges.
