Votre enfant a-t-il effectué un stage, un service civique ou est-il en alternance ? Vous vous demandez si ces revenus doivent être déclarés sur votre feuille d'impôts ? Voici des informations essentielles, fournies par nos experts en fiscalité.
Indemnités de stage et service civique : imposables ou non ?
Les questions sur la déclaration des indemnités de stage ou de service civique sont fréquentes. Par exemple, l'un de nos lecteurs a demandé : "Ma fille a effectué son service civique pendant six mois avec un salaire de 500 euros par mois. Étant rattachée à ma déclaration d'impôt, dois-je déclarer cette somme ?" Les fiscalistes de groupe Harvest Fidroit Quantalys répondent que vous n'avez pas à le faire. Les indemnités de service civique et les gratifications de stage sont exonérées jusqu'à un certain montant, qui est aligné sur le seuil annuel du SMIC (soit 18,760€ en 2021).
Contrat d'alternance : quelles sont les obligations de déclaration ?
Un autre parent nous a interpellés : "Mon fils est en alternance depuis novembre 2021 ; doit-il remplir sa propre déclaration d'impôts ?" Selon nos experts, la réponse est affirmative. Sa rémunération issue du contrat d'alternance doit être déclarée ; s'il se détache de votre foyer fiscal, il doit remplir la case 1AJ, sinon, il la signalera en case 1CJ de la déclaration 2042. Toutefois, s'il a moins de 25 ans, il peut demander à rester rattaché à votre foyer fiscal.
Exonérations possibles pour les apprentis
Pour les contrats d'apprentissage, une exonération existe. Les salaires sont exonérés d'impôt jusqu'à un montant équivalent au SMIC annuel, à condition que le contrat soit un contrat d’apprentissage conforme aux règlements du code du travail. Si votre enfant opte pour un détachement de votre foyer fiscal, vous pouvez cocher la case L pour obtenir une demi-part fiscale supplémentaire, surtout si vous avez assumé la charge exclusive d’un enfant pendant au moins cinq ans. Cela pourrait vous permettre de déduire une pension alimentaire si vous avez contribué financièrement à son entretien.
