Que vous soyez un professionnel de la construction ou un particulier souhaitant bâtir votre maison, la souscription à une assurance dommages ouvrage est essentielle. Cette assurance, obligatoire selon la loi Spinetta et le Code des assurances, peut cependant sembler compliquée à trouver. Suivez notre guide étape par étape pour mener à bien votre souscription.
comment trouver une assurance dommages ouvrage ?
Évitez de frapper à la porte du premier assureur. Les chances d'obtenir une couverture pour ce risque auprès d'un assureur aléatoire sont minimes. Expliquons pourquoi.
contexte économique compétitif pour les assureurs
La garantie dommages ouvrage, que propose l’assureur pendant 10 ans après réception des travaux, nécessite de sa part des liquidités pour indemniser les sinistres dans un délai de 90 jours maximum. Or, le secteur de la construction fait face à une sinistralité croissante, rendant l'offre limitée et entraînant une hausse des cotisations. Ainsi, privilégiez un assureur financièrement solide pour limiter les risques de non-remboursement.
qui couvre le risque dommages ouvrage ?
Avec plus de 265 000 sinistres par an, nombreux sont les assureurs qui se désengagent. Des compagnies mutualistes telles que la GMF, MAIF, MATMUT ou MACIF, par exemple, ne couvrent plus ce risque. Toutefois, certains assureurs de renom comme APRIL, AXA, AVIVA, SMABTP, et MAAF continuent d’offrir cette garantie.
comment obtenir le meilleur tarif ?
Il n’existe pas de réponse unique, chaque projet étant unique. Le tarif dépend de plusieurs facteurs : type de bâtiment, montant des travaux, offres promotionnelles, etc. Il est donc crucial de comparer les propositions des assureurs. Utilisez un simulateur en ligne pour trouver l’offre la mieux adaptée à votre situation.
mode d’emploi pour souscrire votre assurance dommages ouvrage
Pas de solution miracle, la meilleure approche est de passer par un courtier ou un comparateur en ligne. Voici les étapes à suivre :
quand faire votre demande ?
Il est recommandé de souscrire cette assurance avant le début du chantier. Parmi les nombreux avantages pour les particuliers et les promoteurs, on note :
- Connaissance du montant de la prime d’assurance
- Possibilité d’intégrer le coût à votre crédit immobilier, ce qui peut diminuer votre taux d'intérêt
Certaines offres permettent même une souscription après le lancement des travaux, mais attention à ne pas tarder pour éviter le défaut d'assurance.
comment compléter le formulaire ?
Les devis des assureurs sont établis principalement en fonction de votre projet. Répondez donc avec précision aux questions suivantes :
- Type de projet (construction, rénovation, etc.)
- Usage prévu (habitat personnel, location, etc.)
- Type de garantie souhaitée (complète ou seulement le "clos et couvert")
- Montant total des travaux, toutes taxes comprises
- Superficie à assurer
- Localisation et date de début des travaux
- Etudes préalables effectuées (étude de sol, contrôle technique)
- Professionnels impliqués (architecte, maître d’œuvre, etc.)
- Votre statut (particulier ou professionnel)
- Vos coordonnées
Après avoir rempli le formulaire, vous recevrez plusieurs devis gratuits et sans engagement de la part d’assureurs fiables.
Astuce : Soyez transparent et indiquez les montants réels, au risque que votre contrat soit annulé ou que les garanties soient réduites malgré le paiement de la prime.
quels documents fournir à l’assureur ?
Une fois que vous avez analysé et choisi votre assureur, il ne reste plus qu’à fournir les documents nécessaires pour finaliser votre souscription :
- Questionnaire complété et signé
- Plans du permis de construire
- Arrêté autorisant le permis
- Déclaration d’ouverture du chantier
- Attestations d’assurance décennale des intervenants (maçon, plombier, etc.)
- Rapport d’étude de sol
- Devis signés des travaux à réaliser
Cette liste n’est pas exhaustive mais elle aidera l’assureur à évaluer le risque et ajuster le montant de la prime. L'envoi peut se faire par voie numérique ou par courrier, le numérique étant plus rapide.
comment valider votre adhésion à l'assurance ?
Après réception de tous les documents, l’assureur vous donnera son accord de principe et vous enverra les conditions générales et particulières du contrat. Il vous suffira alors de signer la proposition et de régler la prime. Vous recevrez une attestation d’assurance dans un délai généralement rapide, souvent sous 24 heures.
À savoir : cette assurance est cessible lors de la vente du bien et fonctionne pour tous les propriétaires successifs durant la période de garantie.
