Le délai de transfert : une question de simplification
Depuis l'introduction du Plan d'épargne retraite (PER) grâce à la loi Cadre, le paysage de l'épargne retraite s'est considérablement simplifié. Ce dispositif permet désormais de regrouper différents contrats, notamment le PER individuel et le PER d'entreprise. Il est particulièrement avantageux pour les salariés changeant d'employeur et ayant plusieurs anciens contrats.
Selon des analyses menées par MoneyVox, le transfert d'anciens contrats tels que le PERP ou le contrat Madelin vers un nouveau PER peut prendre jusqu'à quatre mois, comme l'indique le Code des Assurances. L’ancien gestionnaire dispose de trois mois pour fournir les montants précis de votre épargne, suivis d'une période de 15 jours pour renoncer et d'un transfert des fonds par ce dernier dans une nouvelle fenêtre de 15 jours.
Lorsque le transfert est effectué d’un PER à un autre, notamment si le nouveau contrat est géré par un autre organisme, le gestionnaire a deux mois pour initier le transfert des fonds. Cela signifie que la rapidité réelle peut varier considérablement en fonction de la gestion des contrats.
La variabilité des délais de transfert
Actuellement, il reste difficile d’évaluer le délai moyen dont bénéficient les épargnants pour réaliser un transfert. Quelques assureurs fournissent néanmoins des estimations :
- Allianz : environ 5 mois,
- Axa : moins de 2 mois,
- Placement-direct : environ 4 mois,
- Abeille Assurances, Yomoni et Altaprofits : environ 3 mois.
La variation des délais est donc significative, bien qu'une moyenne se situe entre 3 à 4 mois. Si le passage d'un PERP à un PER s'effectue chez le même gestionnaire, le délai peut être réduit à moins d’un mois.
Cependant, il est crucial de noter que certains transferts peuvent s'étendre jusqu'à un an, en raison de la nature des investissements, comme avec les fonds immobiliers. La question qui se pose est : faut-il resserrer les délais maximum légal ?
Bien que le ministère de l’Économie ait confirmé l’existence d’un cadre réglementaire pour les transferts de PER, la mise en œuvre de ce délai n'est pas systématiquement respectée. Des propositions ont été avancées, telles que l’harmonisation des procédures et l’instauration d’un délai de deux mois maximum pour les transferts des anciens plans d'épargne retraite.
