En France, le paiement des droits de succession ne peut être effectué par une personne de son vivant pour soulager ses héritiers. Cependant, il est possible d'alléger cette charge en planifiant soigneusement la transmission de son patrimoine.
Droits de succession : un impôt à payer au moment du décès uniquement
Selon Le Mag de la Conso, la législation française précise que les droits de succession ne peuvent être réglés qu'au moment du décès, car ces droits sont calculés sur la valeur des biens à ce moment précis. De plus, le transfert de propriété ne devient effectif qu'à ce moment-là, ce qui rend impossible le paiement anticipé des droits.
Cependant, afin de réduire le montant des droits que vos enfants vont devoir acquitter, plusieurs stratégies peuvent être mises en œuvre, basées sur un principe commun : anticiper la transmission de vos biens.
Donation, assurance vie : comment réduire les droits de succession ?
Une des méthodes consiste à procéder à des donations. Celles-ci permettent non seulement de clarifier la répartition de votre patrimoine de votre vivant, limitant ainsi les risques de conflits familiaux, mais également de diminuer les droits de succession. Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 euros par enfant, sous réserve de renouvellement tous les 15 ans.
Parmi les différentes options, la donation avec réserve d'usufruit est particulièrement avantageuse si elle est effectuée tôt, car la valeur de la nue-propriété est alors réduite. De plus, l'assurance-vie constitue une autre solution, offrant un cadre fiscal souvent plus favorable comparé aux droits de succession, surtout pour les primes versées avant l’âge de 70 ans. Il est donc essentiel d’anticiper ces décisions pour en tirer le meilleur parti.
