Les couples mariés ou pacsés doivent se préparer à un changement significatif du taux de prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu d'ici 2025, même sans modification de leurs revenus. Ce changement, annoncé lors de la Journée internationale des droits des femmes, vise à instaurer un taux individualisé, une mesure qui vise à atténuer les inégalités de revenu entre les sexes.
En quoi consiste cette réforme ?
Actuellement, le fisc applique un taux mutualisé pour les couples, connu sous le nom de taux personnalisé. Cela signifie que les revenus du foyer sont combinés pour établir un seul taux d'imposition applicable à tous les membres. Lorsque les revenus entre partenaires diffèrent, souvent, celui ayant les revenus les plus bas est désavantagé puisque le taux global du couple peut être plus élevé.
À partir de 2025, le fisc appliquera par défaut un taux individualisé pour chaque partenaire, correspondant à leurs revenus respectifs. Ceci garantira que chacun soit imposé de manière équitable : un changement qui pourrait conduire à des taux de prélèvement différents pour chaque conjoint.
Un impact positif pour l'égalité des genres
Les statistiques montrent que les femmes gagnent en moyenne 24 % de moins que les hommes, selon l'Insee. Étant donné que le prélèvement à la source augmente avec le revenu, le système actuel désavantage les femmes : elles paient proportionnellement plus d'impôts en fonction de leur situation dans le couple. Elisabeth Borne a précisé que cette réforme est essentielle pour faciliter l'autonomie financière des femmes, en diminuant leur imposition sans affecter celle de leur conjoint.
Pour illustrer ce changement, prenons l'exemple d'un couple où l'un déclare un revenu de 1 500 euros nets imposables par mois, et l'autre 3 000 euros. Actuellement, ils paient un impôt annuel de 2 943 euros avec un taux personnalisé de 5,5 %. En passant à un taux individualisé, l'imposition de celui avec le plus faible revenu serait de 0 %, tandis que l'autre serait à 8,2 %.
Quelles seront les conséquences de cette évolution ?
Ce nouveau système engendrera un transfert des prélèvements : la réduction pour un partenaire sera équilibrée par l'augmentation pour l'autre, l'ensemble des impôts dus par le couple demeurant approximativement inchangé. Selon le ministère de l'Économie, il est essentiel de comprendre que bien que les taux soient individualisés, le total de l'impôt reste basé sur les revenus combinés du couple et le nombre de parts fiscales, découpant ainsi les revenus et charges proportionnellement.
