Vous souhaitez soutenir financièrement vos petits-enfants sans tracas ? Tant que les montants restent raisonnables, vous pouvez le faire librement. Cependant, pour les dons plus importants, vous devrez prendre en compte la notion de "présent d'usage", qui vous garde à l'abri des obligations fiscales, à condition de respecter certaines conditions.
Le présent d'usage : une façon de donner sans déclaration
Le "présent d'usage" désigne un don occasionnel d'argent ou d'objets (bijoux, voitures, etc.) à l'occasion d'événements familiaux tels qu'un mariage ou un anniversaire. C'est une forme de cadeau qui ne nécessite aucune déclaration fiscale, mais qui doit respecter certaines limites.
Pour être considéré comme un don raisonnable, il doit rester en rapport avec votre niveau de vie ou votre patrimoine. Généralement, on recommande que ce montant ne dépasse pas 2% de votre patrimoine ou 2,5% de vos revenus. Si ce seuil est franchi, le don pourrait être soumis à imposition.
Dons à déclarer : le cas du don manuel
Jusqu'à 31 865 euros exonérés de droits de donation
Le "don manuel", bien qu'il doive être déposé auprès des autorités fiscales via une déclaration (n° 2731), permet à vos petits-enfants de bénéficier d'un abattement de 31 865 euros. Vous pouvez donc donner cette somme à plusieurs reprises tous les 15 ans sans frais fiscaux. Au-delà de ce montant, des taxes s'appliquent, variant selon le montant excédentaire.
Certaines conditions s'appliquent pour ce type de don, mais il offre néanmoins une belle marge de manœuvre pour soutenir vos petits-enfants.
Donner jusqu'à 100 000 euros avec exonération
Une option attractive permet de donner jusqu'à 100 000 euros à vos petits-enfants, exonérés de droits de mutation, à condition d'informer l'administration fiscale. Ce dispositif, valable pour les dons effectués entre le 15 juillet 2020 et le 1er juillet 2021, impose que cette somme serve à l'achat ou la rénovation de leur résidence principale, à des travaux énergétiques spécifiques, ou au développement d'une petite entreprise.
Attention, ces fonds doivent être utilisés dans les trois mois suivant le don. Ainsi, vous pouvez apporter une réelle aide à vos petits-enfants, tout en respectant les règles fiscales en vigueur.
