L’Aide sociale à l’hébergement (ASH) est une aide financière destinée aux personnes âgées pour les aider à couvrir leurs frais d’hébergement dans des établissements spécialisés ou chez des accueillants familiaux. Ce soutien est crucial pour les seniors modestes, leur permettant d’accéder à un logement adapté. Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ASH ? Quelles démarches doivent être entreprises ?
fonction de l'aide sociale à l'hébergement (ASH)
L'Aide sociale à l’hébergement est attribuée pour alléger les coûts liés à la vie en établissement spécialisé, tels que les EHPAD ou les unités de soins de longue durée, ainsi que pour les résidences d’accueil familial. Cette aide peut couvrir entièrement ou partiellement les frais d’hébergement, et elle est administrée par le Conseil départemental.
Pour les résidents d'établissements, l'ASH peut également contribuer au règlement des soins médicaux, lesquels peuvent peser sur le budget des seniors, indépendamment de leur niveau d'autonomie.
conditions d'accès à l'ASH
Pour bénéficier de l'ASH, plusieurs conditions sont requises :
- Être âgé de plus de 65 ans, ou de plus de 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail.
- Résider en France de manière stable et régulière depuis au moins 3 mois, avec un titre de séjour valide pour les étrangers.
- Avoir des ressources inférieures aux frais d’hébergement, incluant les revenus du conjoint et des obligés alimentaires, sauf pour certaines pensions et distinctions honorifiques.
Il est également obligatoire que l'accueillant familial soit agréé, et que l'établissement où résident les seniors soit habilité à l'ASH.
montant et modalités de l'ASH
Le montant de l'ASH est déterminé par le Conseil départemental en tenant compte des ressources du bénéficiaire, tout en assurant un revenu minimal de 104 euros par mois (montant de 2019). En cas d'hébergement dans un établissement, le bénéficiaire doit reverser 90 % de ses revenus à l'établissement. Pour un accueillant familial, il doit conserver un revenu suffisant pour couvrir les cotisations sociales et autres dépenses essentielles.
Si les ressources du bénéficiaire diminuent, une demande de révision de l'ASH peut être formulée. Il est important de noter que l'ASH constitue une avance récupérable par les services départementaux en cas d'amélioration de la situation financière ou au décès du bénéficiaire.
Pour initier la demande d'ASH, il est conseillé de passer par le Centre communal d'action sociale (CCAS) ou la mairie, idéalement dans les deux mois suivant l'entrée dans l’établissement. Un dossier spécifique doit être rempli, impliquant divers justificatifs, notamment d’identité et de domiciliation, ainsi que des preuves de ressources.
En cas de refus d’attribution, il est possible de faire appel auprès de la Commission départementale d'aide sociale dans un délai de deux mois.
