En 2023, près de 10 % des Français possédaient des crypto-monnaies, marquant une hausse par rapport à 2022. Ces actifs numériques, perçus soit comme un investissement à long terme soit comme un moyen de réaliser des gains rapides, soulèvent la question cruciale de leur déclaration au fisc.
La crypto-monnaie : définition et cadre légal
Les crypto-monnaies sont des actifs digitaux qui reposent sur une technologie de blockchain. Contrairement aux devises traditionnelles, elles ne requièrent pas d'intermédiaires comme des banques centrales. En France, la loi PACTE de 2019 régule ces investissements, les déclarant légaux tout en avertissant des risques associés.
Obligations de déclaration des crypto-monnaies
Pour ceux qui détiennent des crypto-monnaies sur des plateformes étrangères, la déclaration est obligatoire via le formulaire 3916-BIS, sans seuil minimum. En revanche, aucune déclaration n'est requise pour les actifs détenus sur des plateformes françaises agréées. Le défaut de déclaration peut engendrer une amende de 750 euros par compte non déclaré.
Imposition et plus-values : ce qu'il faut savoir
Les plus-values réalisées lors de la vente de crypto-monnaies sont imposées, notamment en fonction de la nature de l'activité (régulière ou occasionnelle). Pour les gains occasionnels, tout montant supérieur à 305 euros est soumis à un prélèvement forfaitaire unique. De plus, le minage et le staking de crypto-monnaies sont considérés comme des bénéfices non commerciaux, tandis que les dons de crypto-monnaies sont exonérés d'impôt, bien que le bénéficiaire puisse être soumis à des droits de donation.
