Des modes de versement distincts
Le premier élément qui les distingue réside dans les modes de versement. Bien que les deux types de plans puissent accueillir des versements volontaires, leurs mécanismes divergent nettement.
Pour le PER individuel (PERI), c'est le souscripteur qui alimente son compte de manière autonome. À l'opposé, le PER collectif (PERECO) est alimenté non seulement par des versements volontaires du salarié, mais également par d'autres contributions entreprises, au titre de :
- L'intéressement, qui constitue un dispositif d'épargne salariale.
- La participation, qui redistribue les bénéfices de l'entreprise parmi les employés.
- Une fraction du compte épargne-temps, permettant d'épargner des congés ou RTT.
- L'abondement, apport financier supplémentaire de l'employeur.
Une fiscalité variable
La fiscalité associée au plan d'épargne retraite (PER) change selon qu'il s'agisse d'un PER individuel ou collectif. Voici quelques distinctions :
- Pour un PER individuel, le montant des versements est déductible du revenu imposable, dans certaines limites.
- Les versements volontaires d'un PER collectif profitent également d'une déduction, tandis que ceux de l'employeur en sont exclus, bien qu'ils ne soient pas intégrés au revenu imposable, un avantage considérable.
Il existe également des divergences au moment de la sortie. Pour une sortie en capital :
- Pour le PER individuel, le capital est exonéré d'impôt si les versements volontaires ne sont pas déduits. Les plus-values, quant à elles, sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %.
- Pour le PER collectif, le capital correspondant aux versements non déduits reste également exonéré, mais les gains sont soumis au même PFU de 30 %.
Pour une sortie en rente :
- Pour le PER individuel, les rentes sont imposables, après un abattement particulier.
- Pour le PER collectif, elles sont considérées comme des rentes à titre onéreux, soumises à l'impôt après un abattement spécifiquement lié à l'âge de l'épargnant lors du premier versement.
Les modes de sortie diversifiés
Les PER, qu'ils soient individuels ou collectifs, offrent une flexibilité sur les modalités de sortie, qui peuvent inclure :
- Un capital, ce qui est un atout par rapport à d'autres produits qui ne le permettent pas.
- Une rente viagère, jusqu'au décès du titulaire.
- Une option mixte, combinant capital et rente.
En revanche, les versements obligatoires du PER obligatoire doivent être retirés sous forme de rente uniquement.
En règle générale, les fonds investis dans un PER sont bloqués jusqu'à la retraite, bien que des cas de déblocage anticipé existent, tels que le décès du conjoint, l'invalidité ou l'acquisition d'un logement principal, restants similaires entre les différents types de PER.
Modes de gestion et transfert
Pour un PER individuel, le titulaire peut choisir entre deux types de gestion :
- La gestion libre, où l'épargnant détermine le montant et la périodicité des versements, ainsi que les supports d'investissement.
- La gestion pilotée, confiée à des professionnels, qui se concentrent sur des actifs d'abord plus risqués puis sécurisés à l'approche de la retraite.
Dans le cadre d'un PER collectif, la gestion est généralement pilotée par défaut, sauf indication contraire de l'épargnant, qui est tenu informé de la gestion de son plan.
Enfin, transfert entre PER reste possible pour les PER individuels, mais les règles sont plus strictes pour les PER collectifs.
