La question de la pension de réversion est centrale pour de nombreuses familles. En effet, un ex-conjoint peut prétendre à une part de la pension de réversion sous certaines conditions. Voici un aperçu des règles de partage selon le statut du défunt.
Partage de la réversion en fonction du statut du défunt
• Défunts salariés
En matière de retraite de base, la caisse de retraite prend en compte l'état civil du défunt (mariages et divorces) grâce à l'acte de naissance fourni lors de la demande de réversion. En fonction du nombre d'ex-conjoints et de la situation du conjoint survivant, la répartition se fait selon la durée des mariages. Notons que la pension n'est versée qu'à la demande des intéressés. En cas de décès d'un bénéficiaire, sa part est redistribuée parmi les autres.
Concernant les retraites complémentaires, la situation est plus nuancée. Vous pouvez recevoir l'intégralité de la réversion si votre conjoint est décédé avant le 1er juillet 1980 ou si l’ex-conjoint est remarié ou décédé. Si l'ex-conjoint est toujours en vie et non remarié, vous n'obtiendrez qu'une portion de cette pension, calculée selon la durée de votre mariage.
• Défunts fonctionnaires
Dans le cas des fonctionnaires, la réversion est également répartie entre le conjoint et l’ex-conjoint en fonction de la durée de chaque mariage. En cas de décès d'un bénéficiaire, sa part peut être héritée par des enfants du défunt âgés de moins de 21 ans ou souffrant d'un handicap.
• Défunts commerçants ou artisans
Pour les commerçants ou artisans, les pensions de réversion (retraites de base et complémentaires) sont partagées en fonction de la durée des mariages. Au décès de l'un des bénéficiaires, sa part augmente celle des autres, garantissant ainsi un soutien accru pour les survivants.
• L'importance de se renseigner
Il est crucial de garder en tête que les caisses de retraite ne notifient pas le décès des bénéficiaires. C'est donc à vous d'obtenir les informations nécessaires et de faire une demande de révision. Pour cela, vous devrez demander l’acte de naissance de l’ex-conjoint à sa commune de naissance.
• Cas particuliers
Si votre conjoint a divorcé avant le 1er juillet 1980 et que vous l’avez épousé avant le 13 janvier 1998, vous bénéficierez de l'intégralité de la réversion de ses pensions Agirc-Arrco, tandis que l'ex-conjoint recevra une part proportionnelle à la durée de leur mariage. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les droits en matière de pension de réversion.
