Les ménages qui recourent à des services à la personne, comme l'entretien de la maison, le jardinage ou la garde d'enfants, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt grâce au Chèque emploi service universel (CESU). Ce crédit, qui représente 50 % des dépenses engagées, est généralement perçu dans le cadre de la déclaration annuelle des revenus. Depuis janvier 2022, un nouveau service, l'avance immédiate de crédit d'impôt CESU, permet aux utilisateurs de profiter instantanément de cette réduction fiscale.
Avance et fonctionnement du crédit d'impôt CESU
Les particuliers qui emploient à domicile des salariés via le CESU déclarent leurs salaires et charges sociales à l'Urssaf. Grâce à ce mécanisme, ils bénéficient d'une déduction fiscale significative. Précisément, la réduction s'applique sur les dépenses allant jusqu'à 20 000 euros par an pour les personnes en situation de handicap. Dans les cas où le crédit d'impôt dépasse l'impôt dû, la différence peut être remboursée par la Direction générale des Finances publiques.
Avec l'avance immédiate de crédit d'impôt CESU, les particuliers ne paient désormais que la moitié des salaires mensuels de leurs employés. Par exemple, si un employeur doit verser 1 000 euros, il ne décaisse que 500 euros, le reste étant couvert directement par l'Urssaf. Le salarié, quant à lui, reçoit sa rémunération complète.
L'adhésion au service CESU +
Pour bénéficier de cette nouvelle fonctionnalité, les particuliers doivent s'inscrire sur leur espace personnel CESU à l'Urssaf et activer le service CESU +. Cette démarche consiste à valider les informations personnelles et, dans certains cas, à fournir un numéro fiscal. Il est crucial d'obtenir l'accord du salarié à domicile, suivi de la signature d'une attestation d'adhésion.
Le service CESU + offre aussi un espace dédié pour suivre l'utilisation de l'avance immédiate et assurer la gestion des crédits d'impôt. Une fois le plafond d'utilisation atteint, le système bascule automatiquement vers le CESU classique, rendant obligatoire le paiement complet des services.
Fonctionnement pratique de l'avance immédiate
À chaque déclaration des heures de travail d'un salarié, un tableau récapitulatif permet aux employeurs de visualiser le coût total de l'emploi, le montant du crédit d'impôt disponible et le montant réellement dû après réduction. De plus, ce récapitulatif présente des détails comme le nombre d'heures déclarées et le salaire net. Cela permet une transparence totale dans la gestion des dépenses liées aux services à la personne.
