Recevoir un trop-perçu de sa mutuelle peut générer des interrogations. Pourquoi cela arrive-t-il et que faut-il faire ? Faisons le point.
Les mutuelles ont pour rôle d'assurer le remboursement des frais de santé non couverts par la sécurité sociale. Lors d'une visite chez un professionnel de santé, une part est généralement prise en charge par ce dernier et l'autre par votre mutuelle. Il arrive toutefois que des erreurs surviennent et que des montants excessifs soient remboursés, ce que l'on appelle un trop-perçu.
Pourquoi ma mutuelle réclame-t-elle un remboursement ?
Un remboursement excessif peut être dû à plusieurs facteurs : des erreurs techniques, comme un double paiement, peuvent survenir. Un changement de mutuelle peut également engendrer des confusions si l'ancienne mutuelle n'est plus correctement enregistrée par la sécurité sociale. Dans certains cas, notamment lors d'une portabilité de la mutuelle après un départ d'entreprise, les conditions doivent être respectées. Lorsque cela n'est pas le cas, un trop-perçu peut être constaté tardivement.
Que faire face à cette demande de remboursement ?
Si votre mutuelle vous demande de rembourser un trop-perçu, commencez par vérifier la nature de cette demande, souvent précisée dans le courrier reçu. N’hésitez pas à contacter votre assureur pour obtenir des précisions supplémentaires. En cas de désaccord, vous pouvez solliciter un médiateur. Si la situation persiste, la saisie d'un tribunal est envisageable. En revanche, si les explications justifiant le remboursement sont valables, vous devrez vous acquitter de ce montant conformément au Code civil, dans un délai pouvant aller jusqu'à cinq ans. Si vous rencontrez des difficultés financières, il est possible de demander un échelonnement des paiements. Ce type de situation peut aussi survenir avec la CAF ou France Travail. Voici les démarches à suivre.
