Agnès se pose une question cruciale : « Ma fille souhaite vendre la maison dont elle détient la nue-propriété, tandis que j'en conserve l'usufruit. En cas de plus-value, comment seront-nous imposées ? » Voici les éléments de réponse.
Calcul de la valeur des droits
Lorsqu'un nu-propriétaire et un usufruitier conviennent de vendre un bien, l'acte de vente doit stipuler la valeur respective des droits de chacun sur le prix de vente. Cette valeur est déterminée selon le barème de l'article 669 du Code général des impôts, qui prend en compte l'âge de l'usufruitier au moment de la vente. Chacun des deux parties sera soumis à l'impôt sur la plus-value en fonction de la part de droits possédée.
Dégressivité de la taxation
La taxation est dégressive selon la durée de détention du bien, devenant nulle après vingt-deux ans. Il est donc essentiel de connaître la date d'acquisition du bien ou des droits démembrés pour effectuer un calcul précis.
Particularités en cas d'acquisition
La fiscalité diffère selon que le bien a été acquis en pleine propriété avant le démembrement ou si les droits ont été obtenus séparément (par donation ou succession). Pour obtenir une simulation exacte de la charge fiscale, il est conseillé de consulter un notaire.
