La donation de son vivant est un moyen stratégique de transmettre la propriété d’un bien de son vivant, permettant ainsi d’anticiper les problématiques de succession. Cet acte présente aussi des opportunités fiscales intéressantes dans certains cas. Voyons de plus près ce qu’implique une telle démarche.
Les conditions pour réaliser une donation
Le donateur, c’est-à-dire la personne qui fait la donation, doit remplir certaines conditions légales : il doit être majeur ou mineur émancipé, en possession de sa capacité juridique, et être capable de discernement. En effet, il est essentiel que la volonté de donner soit clairement établie.
À qui sont destinées ces donations ?
La loi offre une grande liberté quant à la personne qui peut recevoir une donation, que ce soit un membre de la famille ou un tiers. Toutefois, il est important que le donataire accepte cette transmission. Parmi les options, la donation au dernier vivant permet de transmettre davantage à un conjoint, en particulier lorsque des enfants sont également présents.
Il faut noter que la donation est généralement irrévocable, bien qu'il existe des exceptions en cas de comportements graves de la part du donataire ou de survenance d'un nouvel héritier après la donation.
Quelles sont les implications fiscales ?
Sur le plan fiscal, les donations de son vivant sont soumises à des droits de donation. Cependant, un abattement de 100 000 euros est accordé tous les 15 ans pour les dons effectués entre parents et enfants, ce qui encourage la transmission anticipée du patrimoine. D'autres exonérations existent pour les dons familiaux en espèces, à condition qu'ils respectent certaines conditions.
En résumé, la donation de son vivant est un acte réfléchi qui possède ses propres enjeux juridiques et fiscaux. Elle nécessite donc une bonne compréhension des règles qui la régissent pour en tirer le meilleur parti.
