La campagne de déclaration des biens immobiliers pour 2024 a pris fin le 30 juin, mais d'après les informations du fisc, 7,8 millions de locaux n'ont toujours pas été déclarés. Les propriétaires en retard pourraient faire face à une amende de 150 euros.
Les enjeux de la déclaration des biens immobiliers
Cette obligation, mise en place en 2023, vise à aider l'administration fiscale à identifier les contribuables soumis à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Pour chaque bien, le propriétaire doit préciser s'il s'agit d'une habitation principale ou secondaire et, en cas de location, renseigner l'identité des occupants. Lors de la vente d'un bien, les parties concernées sont également tenues de fournir les informations nécessaires.
Pour se conformer à cette obligation, il était impératif de se rendre sur le site impots.gouv.fr avant la date limite du 30 juin à 23h59. Les utilisateurs devaient naviguer dans leur espace personnel pour accéder au menu "Gérer mes biens immobiliers".
Amendes et conséquences pour les retardataires
Les propriétaires ayant déjà effectué leur déclaration en 2023 étaient dispensés de cette démarche cette année, à condition qu'aucun changement n'ait eu lieu. Malgré tout, au terme des campagnes de 2023 et 2024, seulement 89 % des locaux ont été déclarés. Un an auparavant, ce chiffre atteignait à peine 82 %. Bien que des millions de propriétaires se soient conformés à cette nouvelle obligation, cela n'est pas suffisant.
Contrairement à l'année précédente, le fisc n'envisage pas de prolongation de délai pour ceux qui n'ont pas encore déclaré leurs biens. Par conséquent, certains Français pourraient accidentellement recevoir une avis de taxe d'habitation sur leur résidence secondaire, en raison d'informations manquantes dans les dossiers fiscaux. En cas d'erreur, il est à noter que l'administration veillera à régulariser ces situations, comme ce fut le cas en 2023.
Pour ceux qui n'ont pas respecté la date limite, la sanction est claire : une amende de 150 euros attend les contrevenants.
