Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur la résidence principale a disparu pour la majorité des contribuables. Toutefois, elle demeure applicable à certaines résidences secondaires.
Si vous êtes propriétaire d'une résidence principale sans second logement, la taxe d'habitation ne vous concerne pas pour 2024. En effet, lors de l'année 2022, seuls les foyers avec des revenus supérieurs à un certain seuil étaient soumis à cette taxe. À partir de 2023, cette taxe a été totalement supprimée pour toutes les résidences principales. Cependant, certains propriétaires devront encore s’acquitter de cet impôt, à partir d'aujourd'hui, 4 novembre.
Utilité de la taxe d'habitation
La taxe d'habitation a été instaurée en 1974 dans le but de soutenir les collectivités locales. Comme l’indique UFC-Que Choisir, elle contribue au financement des services publics, incluant les dépenses scolaires, sociales ainsi que les infrastructures sportives et culturelles.
Qui est encore concerné par cette taxe en 2024 ?
Bien que la taxe ait été abrogée pour les résidences principales, elle s'applique encore à une partie des résidences secondaires. Selon le ministère de l'Économie, cette taxe vise « les locaux meublés et ses dépendances ». Ainsi, si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'une résidence secondaire meublée, vous êtes redevable de cette taxe.
À noter que pour les résidences secondaires situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), des exonérations peuvent être offertes, notamment pour des locaux tels que les chambres d'hôtes, sous certaines conditions.
Délai d'envoi et échéance de paiement
Les avis concernant la taxe d'habitation sont accessibles en ligne depuis le 4 novembre 2024 pour les contribuables non mensualisés. Ceux qui choisissent la mensualisation peuvent consulter leurs avis à partir du 18 novembre. Les avis papier seront remis par la Poste entre le 6 et le 18 novembre pour les contribuables non mensualisés, et entre le 21 et le 28 novembre pour les mensualisés. Il est impératif de régler la taxe d'habitation avant le 15 décembre.
Cette année, les propriétaires doivent également respecter une nouvelle obligation déclarative : ils doivent signaler le statut d'occupation de leurs locaux. En cas d'occupation par un tiers, l’identité et la période d'occupation doivent être indiquées. Pour l'année suivante, cette déclaration ne sera nécessaire qu'en cas de changement de situation.
