Lorsqu'un conjoint décède, son partenaire peut avoir droit à une partie de ses retraites sous forme de pension de réversion. Toutefois, celle-ci est soumise à des conditions de ressources.
Plafonds de ressources à respecter
Le plafond de ressources annuel à ne pas dépasser pour bénéficier de la réversion de la retraite de base est fixé à 2080 fois le SMIC horaire brut en vigueur au 1er janvier de l'année, représentant environ 21 112 € pour les personnes seules en 2020. Pour les couples vivant ensemble (mariage, PACS ou concubinage), ce plafond est de 33779,20 €. Les ressources sont évaluées à partir du formulaire de demande de réversion, où des pièces justificatives comme l'avis d'imposition doivent être fournies.
Quels revenus sont pris en compte ?
La Caisse de retraite considère les revenus personnels et ceux de votre ménage si vous vivez en couple. Parmi les ressources prises en compte figurent :
- Les revenus professionnels (30 % d'abattement pour les moins de 55 ans)
- Les retraites de base et complémentaires
- Les indemnités de maladie, les allocations chômage et les rentes d'invalidité
- Les biens et placements : livrets, titres, et biens immobiliers (hors résidence principale)
Si le total de vos ressources dépasse le plafond, la réversion sera réduite en fonction de ce dépassement. Par exemple, si vos ressources annuelles s'élèvent à 16 000 € et que la pension de réversion est de 7 000 €, totalisant 23 000 €, vous serez au-delà du plafond de 21 112 €; la réversion sera alors réduite.
Ce qui n'est pas pris en compte
De nombreux revenus et aides ne sont pas considérés dans le calcul des ressources. Ceux-ci incluent :
- Les pensions de retraite du combattant
- Les aides au logement et celles fournies par des enfants en obligation alimentaire
- Les réversions de régimes complémentaires spécifiques
Concernant les biens immobiliers, ceux qui sont considérés comme communs (acquis durant le mariage) ne seront pas pris en compte. Pour l'assurance-vie, selon le régime matrimonial choisi, il peut y avoir une prise en compte de la valeur de rachat.
