Pour bien appréhender les règles liées aux haies de voisinage, notamment leur hauteur autorisée et la distance à respecter par rapport à la limite de propriété, il est essentiel de se référer au Code civil. Cet article vous guidera à travers les principes fondamentaux que vous devez connaître.
Haie mitoyenne ou privative ?
Une haie plantée en limite de propriété est généralement considérée comme mitoyenne, sauf preuve du contraire. Autrement dit, toute clôture, mur ou haie entre deux propriétés est présumée appartenir aux deux propriétaires concernés. Si vous avez des doutes sur la délimitation de votre terrain, il est conseillé de faire appel à un géomètre-expert pour clarifier la situation.
En revanche, si la haie est plantée en retrait de la limite, elle est considérée comme privative, ce qui signifie qu'elle appartient entièrement au propriétaire du terrain sur lequel elle est située.
Caractéristiques des haies privatives : distances et hauteurs
Pour déterminer les caractéristiques d'une haie à implanter, il convient de consulter les règlements d'urbanisme locaux (PLU, PLUi) ainsi que les us et coutumes spécifiques à votre région, qui ont un poids légal. À défaut d’informations, l’article 671 du Code civil stipule que : "Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements ou usages, et à défaut de ceux-ci, à la distance de deux mètres pour les plantations dépassant deux mètres de hauteur, et d'un demi-mètre pour les autres plantations." En résumé, pour les haies privatives, vous devez planter à au moins 50 cm de la ligne séparative, et à 2 m si la hauteur dépasse 2 m.
Entretien des haies mitoyennes
L'article 667 du Code civil indique que "La clôture mitoyenne doit être entretenue à frais communs." Cela signifie que l'entretien, y compris la taille et le ramassage des feuilles, doit être partagé entre les propriétaires. Ils peuvent choisir d'effectuer l'entretien eux-mêmes ou de faire appel à un professionnel, partageant ainsi les coûts. De plus, si la haie produit des fruits ou des fleurs, ceux-ci sont également à partager entre les deux parties.
En somme, bien que des règles spécifiques régissent la plantation et l'entretien des haies, il est toujours préférable d’établir ou de maintenir une bonne entente avec son voisin pour éviter les malentendus.
