Après les intempéries, la question se pose : qui s'occupe du ramassage des branches sur la voie publique ?
Les arbres sont essentiels pour notre environnement, mais leur entretien est crucial. En cas de tempête, des branches peuvent heurter le voisinage ou obstruer la circulation. Qui est désigné pour les enlever ?
Responsabilités après une tempête
Suite à un violent orage ou des vents tempétueux, il n'est pas rare que des branches tombent sur les trottoirs ou dans votre jardin. Vous vous demandez si vous pouvez les enlever vous-même ? Il est important de comprendre la nature de l'événement. Un orage est classé comme un phénomène climatique. Si des dommages surviennent à votre habitation, c'est la couverture d'événement climatique qui s'applique, tout comme pour votre voisin si l'arbre venant de son jardin est tombé.
Si des débris tombent sur la voirie, tournez-vous vers votre mairie. En effet, chaque commune peut prendre des mesures par arrêté. Le maire peut ainsiordonner le nettoyage des voies publiques par les riverains (Conseil d’État, 15 octobre 1980). Alternativement, la police municipale peut intervenir pour dégager les lieux, comme le stipule l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales. En cas de branches gênantes, contactez votre mairie pour clarifier les responsabilités.
Attention à votre sécurité : si les branchages se situent près de lignes électriques, il est préférable de ne pas intervenir sans assistance.
Les feuilles mortes : qui doit s'en occuper ?
Tout comme pour les branches, la gestion des feuilles mortes dépend de l'arrêté municipal. Si c'est à vous de les ramasser, sachez que vous êtes responsable même si les feuilles proviennent d'un arbre qui ne vous appartient pas. En cas d'accident causé par votre négligence, vous pourriez en être tenu responsable. Pensez à composter les feuilles, sauf si elles proviennent d'un arbre malade.
