Les fêtes approchent et avec elles, l'envie d'offrir un peu d'argent à vos proches. Que ce soit pour Noël, un anniversaire ou une autre occasion, sachez qu'il est possible de faire des dons sans nécessairement les déclarer au fisc, sous certaines conditions. Voici tout ce qu'il faut savoir.
Quel montant offrir sans déclaration ?
Vous envisagez de donner un chèque à votre petit-fils pour Noël ? La bonne nouvelle est qu'un cadeau, désigné comme "présent d'usage" par la loi, n'est pas considéré comme un "don manuel" (soumis à déclaration) si les conditions suivantes sont respectées :
- Il doit être consenti à l'occasion d'un événement spécifique (Noël, mariage, anniversaire, etc.).
- Son montant doit être raisonnable par rapport à votre patrimoine et à vos revenus.
Aucune somme précise n'est mentionnée par la loi, laissant la discrétion à chacun de juger ce qui équivaut à un présent d'usage.
Quand un cadeau devient un don ?
La situation peut changer si le fisc découvre un transfert d'argent lors d'un contrôle ou d'une vérification de succession. Voici les implications :
- Les droits de donation peuvent être exigés avec des intérêts de retard si un don est requalifié.
- Les héritiers peuvent contester des cadeaux jugés excessifs en justice, les considérant comme des avances sur succession.
Il est crucial de respecter les conditions définies pour éviter des complications avec l'administration fiscale.
Montants à ne pas dépasser pour les cadeaux
Me Murielle Gamet, notaire à Paris, précise : "Le présent d'usage ne doit pas appauvrir celui qui l'offre." Cela signifie que le montant donné ne doit pas nuire à votre situation financière. En général, un montant représentant jusqu'à 2% de votre patrimoine ou 2,5% de vos revenus est considéré comme acceptable. Des cas notables le démontrent :
- Un homme avec un patrimoine de 900 000 € a pu donner deux chèques de 7 500 € sans souci fiscal.
- Une mère ayant 8 200 000 francs a offert 100 000 francs à chacun de ses fils pour Noël sans problèmes.
À contrario, des montants jugés excessifs par rapport à la situation financière, comme 29 000 € offerts avec un revenu mensuel de 1 260 €, sont requalifiés en don manuel.
