Les majorations liées à la parentalité diffèrent considérablement entre le régime des salariés et celui des fonctionnaires. Quelles sont les implications si vous changez de statut ? Voici un aperçu détaillé.
Dans le secteur privé : 8 trimestres par enfant
Si vous faites partie du régime général des employés ou d’un régime similaire (salariés agricoles, travailleurs indépendants), voici comment se répartissent les majorations de trimestres :
- Majoration par maternité ou adoption : La mère biologique reçoit 4 trimestres pour chaque enfant, y compris en cas de mort-né. Pour les adoptions, les parents peuvent s'accorder sur la répartition des 4 trimestres, si cela est fait dans les 6 mois suivant le 4ème anniversaire de l'adoption.
- Majoration par éducation : Pour les enfants nés ou adoptés avant 2010, la mère a droit à 4 trimestres, sous certaines conditions. Après 2010, les deux parents peuvent repartir les trimestres à leur convenance.
- Majoration financière : Une majoration de 10% est accordée à la pension de base pour les parents ayant eu 3 enfants ou plus.
Dans la fonction publique de l'État : 2 ou 4 trimestres par enfant
Les fonctionnaires voient leurs droits dépendre de la date de naissance ou d’adoption de l’enfant :
- Pour les enfants nés ou adoptés avant 2004 : Chaque enfant ouvre droit à 4 trimestres, à condition que le parent ait interrompu son activité au moins 2 mois. Ces trimestres sont pris en compte pour déterminer le taux de liquidation de la pension.
- Pour les enfants nés après 2004 : Les femmes fonctionnaires n’ont droit qu'à 2 trimestres par enfant, qui ne seront pas pris en compte pour le calcul du taux de pension.
- Majoration pour famille nombreuse : La pension des fonctionnaires augmente de 10% pour trois enfants, avec un supplément de 5% pour chaque enfant additionnel, sous certaines conditions.
Répartition des majorations entre les régimes de retraite
Si vous avez jonglé entre des statuts de salarié et de fonctionnaire, savoir quel régime compte vos enfants est crucial. Lorsque vous demandez votre retraite, le régime général examinera avec le Service des Retraites de l’État pour déterminer l'attribution des majorations. Pour les enfants nés après 2004, si vous avez accouché en tant que fonctionnaire, c'est ce régime qui s'appliquera. Inversement, si vous étiez au régime général, alors les bonifications dépendront de ce dernier pour les enfants nés avant 2004.
