Lorsqu'une infraction est signalée, une amende est généralement envoyée à votre domicile. Si elle n'est pas réglée dans le délai imparti, son montant sera majoré. Quelles sont les options pour le paiement ? Comment contester cette majoration si l'avis de contravention initial n'est pas parvenu ? Nous vous expliquons les démarches à suivre.
Le courrier d'infraction, facilement identifiable par son logo "République française", peut être anxiogène, surtout si vous ne vous attendiez pas à une amende. Ce document indique les étapes nécessaires pour régler l'amende, généralement via le site www.amendes.gouv.fr. Cependant, des amendes forfaitaires majorées peuvent arriver, augmentant le montant initial si le paiement n'a pas été effectué à temps, mais cela peut également résulter d'une erreur.
Comment payer une contravention majorée ?
Si une première amende a été correctement envoyée, mais que vous n'avez pu la régler, vous devrez alors vous acquitter de l'amende majorée. Voici comment procéder :
- Paiement en ligne : Le moyen le plus pratique consiste à régler directement sur internet via le site mentionné.
- Paiement par téléphone : Vous pouvez aussi appeler un numéro non surtaxé et régler via votre carte bancaire, en composant le 0806 20 30 40.
- Paiement par courrier : Si vous préférez utiliser un chèque, il suffit de l'envoyer à l'adresse indiquée.
- Paiement en personne : Il est également possible de régler directement au guichet d'un centre des finances publiques avec votre carte bancaire.
Comment contester la majoration d'une contravention ?
Si vous recevez une amende majorée sans avoir eu l'avis de contravention initial, des recours sont possibles. Comme l'explique le site gouvernemental, la raison principale peut être que vous n'avez pas mis à jour votre carte grise suite à un changement d'adresse. Dans ce cas, il est crucial d'effectuer cette régularisation.
Vous avez 3 mois après l'envoi de l'avis de majoration pour justifier ce changement au service des cartes grises. Vous disposez de 45 jours pour régler l'amende non majorée. Pour contester, il faudra envoyer un formulaire de demande d'annulation de la majoration, daté et signé, accompagné du talon de paiement et d'une copie de votre carte grise avec la nouvelle adresse.
