Les institutions bancaires stipulent que les prêts conséquents doivent être couverts par une assurance décès-invalidité. Cependant, pour les personnes présentant des antécédents médicaux, l'accès à cette assurance peut s'avérer difficile. La bonne nouvelle, c'est que des législations récentes apportent une certaine protection.
Assurance prêt immobilier : la loi Lemoine en action
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine le 28 février 2022, il est désormais possible d'emprunter jusqu'à 200 000 euros sans avoir à remplir de questionnaire médical, à condition que le remboursement soit effectué avant l'âge de 60 ans. Pour un emprunt commun, cette somme peut atteindre 400 000 euros. Ce dispositif a pour but d'empêcher les assureurs de se baser sur les antécédents médicaux des emprunteurs, leur permettant ainsi de bénéficier d'un prêt dans des conditions favorables.
Droit à l'oubli : quelles implications pour les anciens malades ?
La loi permet également aux personnes ayant eu des antécédents médicaux, comme le cancer ou l'hépatite C, de ne pas mentionner ces pathologies si leur protocole de traitement est terminé depuis au moins cinq ans, sans rechute. Il est toutefois important de garder à l'esprit que cacher des informations peut avoir des conséquences graves. En cas de décès ou de maladie, si l'assureur découvre des mensonges dans les réponses fournies, cela pourrait entraîner une annulation du contrat d'assurance, rendant toute prime payée inutile.
Mieux vaut comparer pour maîtriser les coûts
De façon générale, si votre état de santé présente un risque, des surprimes peuvent vous être appliquées. Ces dernières varient d’une compagnie à l’autre. Pour éviter des coûts excessifs, il est crucial de faire jouer la concurrence et de multiplier les demandes auprès de plusieurs assureurs. Certains d'entre eux s'engagent à ne pas augmenter les primes, à condition que les pathologies soient récentes selon la grille de référence de la convention Aeras.
Enfin, lorsque le refus d’assurance survient, il est possible que la banque sollicite d'autres assureurs pour trouver une solution, bien que cela implique souvent des prix peu attractifs.
