La décote est un mécanisme avantageux permettant aux ménages modestes de bénéficier d'une réduction d'impôt. Femme Actuelle vous explique comment cette aide peut alléger votre charge fiscale.
Depuis le 11 avril, la campagne de déclaration d'impôts pour les revenus de 2023 est ouverte. Les contribuables sont invités à vérifier leur formulaire prérempli. Cette année, des nouveautés ont été introduites, notamment concernant les biens immobiliers et les aménagements pour les parents d'enfants mineurs vivant indépendamment.
En remplissant votre déclaration, vous avez l'opportunité d'alléger vos impôts grâce à différents dispositifs, selon votre situation. Ces aides peuvent inclure des déductions familiales, des crédits pour la rénovation de logement tels que MaPrimeRénov', et d'autres pour des dons ou des investissements. La décote de l'impôt sur le revenu est l'un de ces dispositifs, spécifiquement destiné à réduire votre montant d'impôt.
Comment fonctionne la décote sur l'avis d'imposition ?
Ne confondez pas la décote fiscale avec celle appliquée aux pensions de retraite. La décote de l'impôt sur le revenu permet une réduction pour les foyers ayant des revenus modestes, conformément à l'article 197 du code général des impôts. Pour en bénéficier, votre montant d'impôt brut doit être inférieur à des seuils précis.
Le montant de la décote est basé sur une formule simple : il s'agit de la différence entre un plafond défini en fonction de votre situation fiscale (imposition individuelle ou commune) et un pourcentage de votre impôt brut, comme le souligne le ministère de l'Économie et des Finances. Si vous êtes éligible, aucune démarche supplémentaire n'est requise, la décote étant appliquée automatiquement lors de la déclaration.
Les critères de la décote en 2024
Pour la déclaration des revenus de 2023, une personne célibataire, divorcée ou veuve ne doit pas dépasser un montant d'impôt brut de 1 929 euros. Pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, ce seuil s'élève à 3 191 euros. Dans le cas d'une imposition séparée pour les couples, il faut se référer au plafond applicable aux célibataires.
En 2024, le montant de la décote se calcule en déduisant 45,25 % du montant de l'impôt brut à une somme forfaitaire de 873 euros pour l'imposition individuelle ou 1 444 euros pour l'imposition commune.
