Exercer son droit de vote lors des élections locales, nationales ou européennes est essentiel et inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Cependant, cette tâche peut devenir complexe pour les personnes âgées vivant dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), surtout pour celles qui n'ont pas la possibilité de se rendre aux bureaux de vote. De nombreux seniors, bien que désireux de participer à la vie politique, s'abstiennent lors des élections. Heureusement, des solutions existent pour permettre aux résidents d'Ehpad de voter en toute simplicité.
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter en France, certaines conditions doivent être remplies : être majeur, avoir la nationalité française et être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est désormais automatique pour ceux qui atteignent la majorité ou qui viennent d'être naturalisés. Toutefois, il est crucial que les résidents d'un Ehpad soient bien inscrits sur les listes électorales de leur commune d’hébergement.
Les résidents peuvent se trouver dans deux situations :
- Inscrits sur les listes de la commune où se trouve l'Ehpad.
- Encore inscrits sur celles de leur domicile précédent.
Pour les seniors souhaitant s'inscrire sur les listes de leur Ehpad, cette démarche peut être effectuée tout au long de l'année, jusqu’au sixième vendredi précédant le vote, par différents moyens tels que :
- Visite des bureaux d'état civil de la mairie.
- Inscription en ligne sur les sites officiels.
- Envoi d'un formulaire par courrier postal (cerfa n° 12669*02).
Un justificatif d’identité et un justificatif de domicile récent sont requis pour l’inscription.
Faciliter le déplacement au bureau de vote
Une fois inscrits, les seniors doivent pouvoir accéder aux bureaux de vote. Ceux qui ont les capacités physiques peuvent s’y rendre seuls ou avec l’aide de proches. Selon le Code électoral, une personne incapable d’introduire son bulletin peut être assistée par un électeur de son choix. Cela dit, si un résident ne peut être accompagné, l'Ehpad doit mettre en place des mesures facilitantes conformément au Code de l'action sociale et des familles.
Il est donc de la responsabilité des établissements de prévoir le transport et l’accompagnement des résidents, en s’assurant que les bureaux de vote soient accessibles, y compris pour les personnes à mobilité réduite.
Le vote par procuration
Pour les résidents d'Ehpad qui ne peuvent pas se déplacer, le vote par procuration est une solution. Cette méthode permet à un électeur de confiance de voter à leur place. Les démarches pour établir une procuration peuvent se faire en ligne, par courrier ou en personne dans un commissariat. Dans certains cas, un agent habilité peut venir à l’Ehpad pour établir la procuration, à condition de fournir une simple attestation sur l’honneur justifiant l’incapacité de déplacement.
Enfin, pour les personnes âgées placées sous tutelle, même si leur capacité à voter est limitée, elles conservent ce droit, mais doivent nécessairement passer par une procuration, excluant leur tuteur ou toute personne travaillant ou intervenant bénévolement dans l’Ehpad à des fins de protection.
