Vous envisagez de rénover votre logement ? Le prêt Eco-PTZ pourrait bien être la solution idéale pour financer vos projets.
Offert par certaines banques, l’Eco-PTZ est un prêt à taux zéro, soutenu par l'État, destiné à financer des travaux d'amélioration énergétique dans votre résidence. Dans cet article, nous décryptons ses caractéristiques et la procédure à suivre pour en profiter.
Qu'est-ce que le prêt Eco-PTZ ?
L’Eco-PTZ est un prêt d'État sans intérêts, accessible via des établissements bancaires, sans condition de revenu, après examen de votre dossier. Ce prêt vise principalement à financer les travaux de rénovation énergétique et de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif.
Opérations éligibles au financement
Les travaux finançables par l’Eco-PTZ se concentrent sur l’atteinte d'une performance énergétique globale minimale, incluant :
- Isolation thermique de la toiture ;
- Isolation des murs extérieurs ;
- Isolation des fenêtres et portes extérieures ;
- Isolation des planchers bas ;
- Installation ou remplacement du système de chauffage ou production d'eau chaude ;
- Équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables ;
- Systèmes de production d'eau chaude utilisant des énergies renouvelables.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE, dans les trois ans suivant l'obtention du prêt.
Caractéristiques et conditions de l’Eco-PTZ
Le montant de l’Eco-PTZ change en fonction des travaux réalisés, mais ne peut excéder 30 000 euros comme spécifié dans le Code général des impôts. À partir de janvier 2022, le plafond pour certains travaux a été augmenté à 50 000 euros. Les montants accordés sont les suivants :
- 7 000 euros pour l'isolation des parois vitrées ;
- 10 000 euros pour réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif ;
- 15 000 euros pour d’autres actions d'amélioration de performance ;
- 25 000 euros pour deux types de travaux simultanément ;
- 30 000 euros pour trois types ou plus de travaux simultanés ;
- 50 000 euros pour les travaux d'amélioration de performance énergétique globale (gain de 35 % minimum).
La durée de remboursement s'étend de 3 à 15 ans, et peut aller jusqu'à 20 ans sous certaines conditions. Tant que le crédit n’est pas remboursé, le logement ne peut être transformé en local commercial ou être mis en location saisonnière.
Qui peut bénéficier de l’Eco-PTZ ?
Les bénéficiaires potentiels incluent :
- Les propriétaires occupants et bailleurs ;
- Les copropriétaires occupants ou bailleurs (sous conditions) ;
- Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés (sous conditions).
Il n’y a pas de condition de ressources pour obtenir l’Eco-PTZ.
Avantages de la rénovation énergétique avec l'Eco-PTZ
Opter pour l'Eco-PTZ présente divers avantages :
- Réduction des factures d'énergie grâce à des travaux tels que l'isolation ;
- Augmentation de la valeur de votre bien immobilier ;
- Longévité accrue de votre logement ;
- Action positive pour l’environnement.
Prenez le temps d'évaluer les travaux nécessaires pour améliorer votre logement.
Démarches pour demander l’Eco-PTZ
Pour bénéficier de l’Eco-PTZ, suivez ces étapes :
Étape 1 : Identifier vos priorités
Commencez par choisir les travaux que vous souhaitez réaliser. N’hésitez pas à consulter un conseiller en rénovation via France Rénov’.
Étape 2 : Vérifier votre éligibilité
Assurez-vous d'être propriétaire occupant ou bailleur d'un logement achevé depuis plus de 2 ans.
Étape 3 : Choisir un professionnel RGE
Les travaux doivent être effectués par un professionnel certifié. Consultez la liste des professionnels RGE sur le site de l’ANAH.
Étape 4 : Contacter une banque
Soumettez votre demande à une banque signataire de la convention avec l'État. Retrouvez la liste des banques habilitées sur le site de la SGFGAS.
Étape 5 : Soumettre votre demande
Remplissez le formulaire type « emprunteur » et joignez tous les devis nécessaires.
Étape 6 : Étude de la demande
La banque vérifiera votre dossier, y compris votre taux d’endettement.
Étape 7 : Obtention de l’offre de prêt
Si votre prêt est accordé, vous disposez de 3 ans pour finaliser vos travaux, avec des paiements possibles en plusieurs fois.
Possibilité de cumul avec d'autres dispositifs
L'Eco-PTZ peut être cumulé avec d'autres aides telles que :
- Aides de l’ANAH et des collectivités locales ;
- Certificats d’économies d’énergie ;
- Prêt à taux zéro (PTZ) pour l'accession à la propriété ;
- Dispositif MaPrimeRénov’.
Un Eco-PTZ complémentaire peut être demandé dans les 5 ans suivant le premier, sans dépasser 30 000 euros ou 50 000 euros pour des travaux globaux.
Pour davantage d’informations sur l'Eco-PTZ, n'hésitez pas à contacter un conseiller France Rénov ou à visiter votre espace conseil.
