La taxe foncière, spécifiquement la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), est un impôt local exigé chaque année des propriétaires d'un bien immobilier, qu'il soit occupé par eux ou loué. L'avis d'imposition est généralement envoyé en septembre, avec un paiement qui doit intervenir à la fin d'octobre.
Avec une hausse des impôts de près de 33 % ces dix dernières années, il n'est pas rare de faire face à des erreurs de calcul, à des exonérations non prises en compte ou à des déclarations erronées. Les contribuables ont le droit de signaler toute inexactitude à l'administration fiscale. Voici comment procéder si le montant de votre taxe foncière suscite des interrogations.
Pourquoi contester le montant de sa taxe foncière ?
Après réception de votre avis d'imposition, si le montant ne vous semble pas correct, vous pouvez signaler une erreur de calcul ou contester la détermination de votre impôt. Cela se fait par une procédure de réclamation auprès des services fiscaux, permettant de corriger une erreur dans vos déclarations ou une inexactitude de l'administration concernant la valeur locative cadastrale, qui sert de base à votre taxe.
Des réclamations sont également possibles si vous pensez que des exonérations (par exemple, pour les bénéficiaires de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées ou d'autres aides) n'ont pas été considérées. Ce type de procédure s'applique à différents impôts, tels que l'impôt sur le revenu ou la taxe d'habitation.
Après votre réclamation, l'administration dispose de six mois pour vous répondre. En cas d'acceptation, vous serez remboursé du trop-perçu.
Comment faire une réclamation concrètement ?
Pour contester votre taxe foncière, vous pouvez le faire vous-même ou déléguer la tâche à un mandataire ou à un notaire. La réclamation doit être déposée au plus tard le 31 décembre de l'année suivant l'avis d'imposition. Les modalités de réclamation comprennent :
- En ligne via votre espace personnel sur le site des impôts, sous la rubrique "Nous contacter".
- Par courrier postal à votre centre des finances publiques, dont les coordonnées figurent sur l'avis d'imposition.
- En personne au guichet de votre centre des impôts.
- Par téléphone, en contactant votre centre des finances publiques.
Assurez-vous de préparer un dossier complet incluant votre avis d'imposition, la raison de la réclamation, ainsi que vos coordonnées complètes.
Peut-on ne pas payer sa taxe foncière en cas de contestation ?
En général, faire une réclamation ne vous exempt pas de payer la taxe foncière contestée. Si votre réclamation est acceptée, vous serez remboursé du montant indûment réglé. Cependant, vous avez la possibilité de demander un sursis de paiement en attendant la réponse à votre réclamation.
Si votre demande est rejetée, vous devrez payer le montant dû, accompagné d'une majoration de 10 % pour paiement tardif. Pour les montants contestés supérieurs à 4 500 €, des garanties peuvent être exigées pour le report du paiement.
