Marianne s'interroge sur l'appartenance d'une future maison construite sur un terrain hérité de ses parents. Lors d'un tchat organisé par Notre Temps, elle a posé sa question à un notaire.
La question de Marianne : "Mes parents m'ont fait donation d'un terrain. Si mon mari et moi-même y construisons une maison, à qui appartiendra-t-elle ?"
La réponse de Maître Ludovic Froment :
Tout dépendra de votre régime matrimonial. Deux systèmes sont particulièrement courants : la séparation de biens et la communauté de biens.
- Séparation de biens : Le terrain demeurera votre bien exclusif, tout comme la maison qui y sera construite.
- Communauté de biens : Même situation : le terrain, donné par vos parents, vous appartient exclusivement et la construction suit cette règle.
En vertu de la théorie de l'accessoire, la maison construite sur le terrain reste un bien propre, c'est-à-dire qui vous appartient en propre.
À prendre en considération : Il est crucial de débattre avec votre mari concernant sa contribution éventuelle à la construction de la maison. Selon les particularités de votre régime matrimonial, la nature du bien (résidence principale, secondaire ou locative) et le mode de financement (prêt ou pas), les enjeux peuvent varier.
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