Une étude récente de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) révèle qu'une personne seule sur deux n'utilise pas l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, anciennement minimum vieillesse), malgré son admissibilité. Ce non-recours s'explique principalement par la crainte d'imposer à leurs héritiers un remboursement indésirable.
L'évolution de la récupération sur succession
La législation actuelle stipule que les montants perçus par le biais de l'Aspa peuvent être récupérés sur la succession de la personne décédée si l'actif net de cette succession dépasse 39 000 euros. Depuis 1982, ce seuil n'a pas été révisé, suscitant des peurs chez les assurés. Cependant, un projet de réforme propose une augmentation significative : le seuil passera à 100 000 euros, et il sera régulièrement ajusté en fonction de l'inflation. À partir de septembre 2023, seuls les héritiers d’assurés dont le patrimoine net excède ce montant seront soumis à la récupération de l'Aspa.
Briser la méconnaissance de l'Aspa
Pour remédier à cette situation, la loi de 2021 impose aux caisses de retraite d'informer les futurs bénéficiaires de l'Aspa sur leurs droits et les implications de la récupération sur succession lors de leur 64e anniversaire. Cette initiative vise à éclairer les assurés et à encourager un recours accru à cette aide précieuse.
